1. Editeur du site

Le site Olivia et ses Secrets Normands appartient à Olivia Malheiro

Siège social: 1 avenue de l'Europe, 14510, Houlgate, France

Contact : bonjour@olivia-et-ses-secrets-normands.fr

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Olivia Malheiro

2. Champs d’application et description des articles

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internetdu réseau de la société d'Olivia Malheiro. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Olivia Malheiro une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Le site Internet Olivia et ses Secrets Normands propose à la vente des œuvres intellectuelles sous format numérique (eBook).

3. Propriété intellectuelle

Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

4. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées via la plateforme Système IO. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur Olivia et ses Secrets Normands.
Le clic sur les différents boutons sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente (y compris le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

5. Disponibilités des guides

Suite à la commande, l’eBook peut être téléchargé depuis l'émail envoyé avec un lien de téléchargement. La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Le lien de téléchargement est valable à vie jusqu'à ce que le produit n'existe plus.

Les client(e)s ayant souscrit à l'option Mise à jour à vie recevront les mises à jours directement dans leur boîte email.

Olivia Malheiro ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

6. Prix

Les prix des produits sont nets en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (via Stripe), Paypal ou Apple pay. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

8. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur le contenu numérique

La garantie légale de conformité sert à garantir tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de 14 jours à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 1 an.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Garantie des produits

Droit de rétractation

La garantie des guides est assurée par Olivia Malheiro

Pour le format numérique (eBook)

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenus numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lorsque vous cliquez sur le bouton de la page de vente du ou des Livre(s) à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Si vous avez un problème avec le téléchargement du livre numérique, contactez-moi sans délai : bonjour@olivia-et-ses-secrets-normands.fr

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données sont conservées via la plateforme SystemeIO (voir leurs conditions).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela de me contacter : bonjour@olivia-et-ses-secrets-normands.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Olivia Malheiro. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de mes emails.

10. Responsabilité

Olivia Malheiro dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, plateforme de vente hors ligne…) et ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit.

Olivia Malheiro a fait des efforts considérables pour assurer l’exactitude des informations contenues dans son guide au moment de sa publication. Toutefois, le lecteur doit prendre ses décisions en fonction des conditions réelles du lieu et de ses capacités personnelles (physiques et de conduite). Tous les conseils et opinions exprimés dans le guide sont des opinions subjectives de l’auteur. L’auteur décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure ou de désagrément résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ce guide. Les textes et les photographies présentes sur ce site ne sont pas contractuels.

11. Loi applicable

Ce contrat en langue française est soumis à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Lisieux.